Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales dans leur intégralité. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces termes.
Définitions
Afin de garantir une compréhension claire, voici les principaux termes employés dans ce document :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur occasionnel ou inscrit.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des informations publiées sur le site, quel qu’en soit le support.
« Service » correspond aux fonctionnalités et ressources mises à disposition par Forelfinab via le site.
« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisation du service proposé
L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent une identification ou la fourniture d’informations complémentaires pour bénéficier d’un accompagnement adapté.
Admissibilité
Le site s’adresse exclusivement à des professionnels ou personnes majeures pouvant s’engager juridiquement. Toute fausse déclaration entraînera la résiliation immédiate de l’accès au service.
Réservé aux majeurs et professionnels.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement conforme à la législation et aux usages professionnels en vigueur.
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Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle de Forelfinab.
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Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
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Respecter la confidentialité des échanges et contenus partagés.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site pour :
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Diffuser du contenu illicite, menaçant ou diffamatoire.
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Collecter des informations à des fins commerciales non autorisées.
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Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
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Entraver l’accès ou l’utilisation par d’autres utilisateurs.
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Contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des données protégées.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, structures) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit préalable de Forelfinab.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus publiés, transmis ou partagés via le site. Forelfinab se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde à Forelfinab un droit non exclusif d’utilisation, de reproduction et de diffusion dans le strict cadre des finalités du service.
Vie privée et protection des données
La collecte et le traitement des données à caractère personnel respectent la réglementation applicable en France et en Europe. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Les contenus proposés sont fournis à titre informatif uniquement.
Absence de garantie
Forelfinab s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, sans garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus. Aucun résultat n’est garanti. Résultats variables selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Forelfinab ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site, sauf faute lourde avérée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Forelfinab en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services proposés.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage n’exclut pas les voies de recours légales.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Forelfinab se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions sans préavis.
Modifications
Forelfinab peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements seront signalés sur le site et prendront effet immédiatement après publication.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres restent en vigueur et continuent à produire effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Forelfinab et l’utilisateur, sauf dispositions particulières conclues par écrit.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@forelfinab.world
Téléphone: +33 4 71 99 70 27
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France